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Piloter
01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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31/10/2007 - ...
. La Cour de cassation précise l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur et la procédure de licenciement si le salarié est inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment...
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Gérer
02/04/2014 - ...
et de me couvrir en cas de poursuites », explique encore le directeur, bien conscient des menaces de contentieux auquelles il est constamment exposé. Une structure à hauts risques Recrutements, licenciements...
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Piloter
14/10/2020 - ...
où des ex-salariées de l’agro-alimentaire ont été embauchées dans un Saad après leur licenciement grâce à un tutorat en interne. Cette mobilisation du service public de l’emploi était déjà prévu sur le moyen...
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Gérer
30/11/2022 - ...
). L’obligation d’être désintéressé pour bénéficier de la protection contre des représailles ( licenciement, rétrogradation…) est également caduque. « C’était un frein régulier à la reconnaissance du statut...
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02/03/2016 - ...
professionnelle, de reclassement et de licenciement s’apparentent, pour une grande part, aux conditions d’emploi des fonctionnaires. Deux volumineux décrets œuvrent ainsi en faveur des mêmes avancées...
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Gérer
31/05/2023 - ...
avec versement d’une indemnité de requalification, requalification de la rupture en licenciement injustifié) ; - sanctions pénales (pouvant être constatées par l’inspecteur du travail). Pour une personne physique...
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01/09/2021 - ...
et écrit des représentants du personnel s’impose. En cas de refus, une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection du travail sera nécessaire. » Impliquer les résidents Communiquer...
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20/05/2023 - ...
, tous les travailleurs d'Esat auront bientôt les mêmes droits sociaux que les autres salariés. Nous conserverons uniquement la spécificité de l'interdiction du licenciement. Ensuite, l’objectif de plein...
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Gérer
24/02/2011 - ...
, adaptation aux mutations technologiques, maintien dans l'entreprise en cas de licenciement). Et en ajoute un sur le travail adapté, et un autre sur le maintien dans l'entreprise des salariés devenant inaptes...
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