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Newsletter
12/04/2012 - ...
aux gestionnaires "de ne renouveler la convention tripartite que si l’établissement y a intérêt". ...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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Magazine
Gérer
19/04/2017 - ...
-éducatifs – IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad…) sont désormais explicitement mentionnées. Ce sous réserve d’avoir conclu une convention avec le service public de l’emploi...
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Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
publics comme privés complémentaires (autofinancement, fondation par exemple) », poursuit Serge Widawski. Convention triennale avec le préfet de région L’obtention de ces subsides du fonds est conditionnée...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
dans la convention d'objectifs de gestion (COG) qu’elle vient de signer avec l’État. Elle est déterminée à s’impliquer si le politique décide bien de suivre ce chemin. La création d’une instance nationale, animée...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un conventionnement plus systématique entre départements et services d'aide, qui faciliterait la prise en compte des coûts réels de formation et d'encadrement...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
Lamour. 800 conventions pluriannuelles d'objectifs ont été signées en 2006 pour un montant de 200 millions. A venir: un pôle de garantie des associations qui facilitera, avec le concours de la Caisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2014 - ...
de ce fonds, entre une première part qui couvre les missions générales des associations et une seconde qui finance les actions définies par voie conventionnelle, est fixée dans un deuxième arrêté daté du même...
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Magazine
Piloter
23/03/2020 - ...
. Cette construction sera possible grâce à l'expertise scientifique de nos membres, à des partenariats et l'organisation d'une convention annuelle citoyenne. En quoi consistera-t-elle ? J. B. C'est une opportunité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
sanctionné par un diplôme de niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention...
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