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30/09/2008 - ...
au salarié. Son montant devra être au moins égal à celui de l'indemnité de licenciement. La circulaire détaille les modalités de l'homologation par la Direction départementale du travail, de l'emploi...
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05/10/2011 - ...
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier avertissement. Cass. soc...
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20/05/2020 - ...
et la jeunesse, la fracture numérique, la problématique territoriale, le choc économique (avec les conséquences sociales des mesures de chômage partiel et des licenciements à venir) et, enfin, la santé...
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22/11/2017 - ...
licence des actuels diplômes de niveau III, préalable au passage en catégorie A. « Alors que les échanges sur les référentiels métiers ont été constructifs, nous assistons depuis juillet à une course...
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02/09/2015 - ...
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à...
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03/01/2018 - ...
contractuellement ou inhérente à sa fonction pour des motifs religieux. Ce principe a été clairement affirmé à de nombreuses reprises par la Cour de cassation qui juge légitimes les licenciements intervenus à...
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05/02/2020 - ...
une allocation chômage. Toutefois, la rupture conventionnelle n'est pas applicable : pendant la période d'essai ; en cas de licenciement ou de démission ; aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à...
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01/02/2023 - ...
s’est faite sans plan de licenciement. Nous avons travaillé sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Des personnels ont suivi des formations pour acquérir de nouvelles compétences...
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21/06/2017 - ...
du salarié inapte qui n’a été ni reclassé, ni licencié. Enfin, le texte n'indique pas qui doit payer les frais d’expertise et de procédure. Seule indication : il revient au président de la formation de référé...
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30/09/2006 - ...
. c. association EU (2). En conflit avec son directeur, un directeur adjoint de centre d'aide par le travail est licencié par l'association qui l'emploie. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur invoque...
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