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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Coup de pouce au tarif partiel Comme...
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Piloter
01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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Piloter
30/11/2022 - ...
garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Et avec, la possibilité pour les gestionnaires de militer en faveur des personnes accompagnées. La nouvelle tarification, en recourant à...
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Piloter
31/03/2009 - ...
, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Gérer
03/09/2014 - ...
d’activité d’ici au 1er janvier 2016, sauf dérogations légales ou conventionnelles établies par accord de branche étendu. Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, la réforme...
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Piloter
31/10/2006 - ...
mentales et le réseau de fonds territoriaux France active ont signé une convention de partenariat pour soutenir les entreprises adaptées. Objectif: favoriser les rencontres entre associations gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
octobre a en effet supprimé l’exigence de la signature d’une convention tripartite pour les CUI, en la remplaçant par une décision administrative d’attribution d’aide à l’employeur, facilitant ainsi...
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Gérer
30/09/2007 - ...
de rémunération restent fixées par les dispositions conventionnelles. Qui est concerné? L'activité de surveillance nocturne en chambre de veille soumise à équivalence concerne: •les établissements qui accueillent...
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Piloter
30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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