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Gérer
02/09/2015 - ...
en œuvre certains grands objectifs de la loi : le fléchage des crédits vers les personnels qui en ont le plus besoin et le développement de la certification font partie des axes de notre nouveau projet...
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Piloter
03/01/2018 - ...
: on ne sait jamais si elle va être reconduite. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui reprend certains fondamentaux (contractualisation, rénovation urbaine...
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Piloter
31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Piloter
03/06/2020 - ...
inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...
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Piloter
28/02/2006 - ...
Grande cause nationale 2006, l'égalité des chances fait l'objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 11 janvier, deux mois après la fin des émeutes en banlieue. « Un texte...
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Gérer
02/07/2014 - ...
d’établir et maintenir une relation entre les familles et les établissements ? Assurer la bonne diffusion des nouvelles à propos de la structure, de ses projets, et surtout de tous les jours des usagers...
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Piloter
03/04/2013 - ...
les pratiques doivent être harmonisées. Sans oublier une nécessaire impulsion politique, jusque-là défaillante. En atteste notamment la publication tardive de certains textes d’application de la loi de 2005… À...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...
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Piloter
27/10/2009 - ...
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...
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Piloter
19/12/2018 - ...
au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...
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