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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
domicile ( BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à...
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16/01/2014 - ...
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdoma...
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09/01/2014 - ...
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne...
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17/04/2014 - ...
Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide à domicile ( BAD) concernant le fonds d'aide au paritarisme. À noter : le texte procède aussi à...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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Piloter
01/11/2016 - ...
des candidatures. L’enjeu ? Avancer groupés pour atteindre la taille requise. Message reçu dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), où c’est le collège employeur qui a postulé. De quoi, accessoirement, empêcher...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires dans la branche de l’aide à domicile. Le...
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17/03/2016 - ...
Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé. Dans le secteur privé, les discussions vont bon ...
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Gérer
06/06/2012 - ...
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 e...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur p...
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