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141 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"


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Rémunération des cadres de direction - Quand réorganisation rime avec revalorisation

07/12/2011 - ... collective nationale du 15 mars 1966 [CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... dans l’entreprise. Il doit donc être précédé d’un entretien [7]. La CCN du 15 mars 1966 (article 33), mais aussi celle des centres sociaux et sociaux culturels du 4 juin 1983 (article 5-3) prévoient de telles...
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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... . Des conventions collectives imprécises Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur ne suffisent pas pour imposer des mobilités géographiques. La CNN du 15 mars 1966, par exemple, indique que l’embauche...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Estimant exercer des fonctions de secrétaire administrative, relevant d’une qualification conventionnelle supérieure à la sienne, elle saisit le conseil...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... avec des textes conventionnels construits, à l’origine, pour de grands orphelinats et des établissements isolés en milieu rural. Prenons par exemple la question des congés trimestriels dans la CCN du 15 mars 1966...
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Fiche pratique - Licenciement : mieux vaut évaluer les risques

05/06/2013 - ... le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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Fiche pratique - Réagir vite et bien aux absences injustifiées 

03/04/2013 - ... , l’article 33 de la CCN du 15 mars 1966 [CCN 66] conduit à ce que l’employeur ne peut procéder à une mesure disciplinaire que pour une faute grave, si le salarié n'a pas fait l'objet de deux sanctions...
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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... . Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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L'entretien - "Le Synesi a rendez-vous avec les ateliers d'insertion"

08/12/2010 - ... aurait été complexe pour les structures qui œuvrent dans plusieurs secteurs. Soit nous pouvions rejoindre des conventions existantes, comme celles du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966. Mais notre activité...
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Absentéisme - Mieux vaut prévenir

06/02/2018 - ... des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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