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14/03/2019 - ...
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) et des entreprises adaptées (EA...
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14/06/2012 - ...
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafonds dans les Esat. Reconduits à l’identique...
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25/04/2019 - ...
de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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Gérer
25/01/2017 - ...
de la dernière Conférence nationale du handicap. Les principes de cette mesure à durée indéterminée, potentiellement déployée sous conditions par les établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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Piloter
21/10/2015 - ...
sont programmées, avec comme priorité l’accueil d’usagers souffrant de troubles envahissants du développement (TED). De son côté, dans un contexte de gel de création de places en Esat, l'association de directeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
ou service d'aide par le travail ( Esat) ; établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP) ; établissement ou service prenant en charge des adultes...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...
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