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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
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Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
en justice. Par ailleurs, en raison de l’arrivée massive de ces mineurs, les associations soulignent que dans certains centres de jour, la cohabitation [avec] les autres mineurs peut être difficile sur le plan...
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30/01/2014 - ...
"[La] justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro". Missionné par la garde des Sceaux en juin dernier pour analyser notamment les conséquences du "recentrage...
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28/02/2013 - ...
Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur tout le territoire. Tels sont les termes de l’accord politique...
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Newsletter
22/11/2018 - ...
de justice pénale des mineurs", a-t-elle déclaré le 21 novembre à l’Assemblée nationale. La loi de ratification devrait ensuite être l’occasion d’un débat de fond. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
une fongibilité pour pouvoir embaucher sur d’autres métiers lorsque nous n’arrivons pas à recruter des psychiatres, mais cela nous a été refusé », regrette Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
par une circulaire du ministère de la justice. Les gestionnaires et personnels de centre éducatif fermé (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) y voient enfin plus clair dans la mise...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg...
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