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Gérer
31/03/2009 - ...
que, dans le silence des statuts de l'organisme gestionnaire, aucune procédure spécifique d'autorisation préalable de la convention n'est prévue par le code de commerce. La déclaration est en revanche effectuée...
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Gérer
07/05/2014 - ...
(Sepa), tous les acteurs économiques, y compris le secteur non marchand, doivent modifier leurs outils et procédures destinés aux virements et prélèvements bancaires. Initialement fixée au 1er février...
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Gérer
30/11/2008 - ...
. Reports possibles Si le postulant remplit les conditions d'ouverture du CIF et respecte la procédure d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à ce congé. Tout au plus, peut...
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Gérer
05/02/2014 - ...
déclaration en préfecture, absence d'autorisation administrative préalable). Mais aussi de gouvernance : un conseil d’administration (CA) de trois membres suffit, liberté dans la rédaction et la modification...
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31/10/2005 - ...
Les structures demandant cet agrément devront respecter un cahier des charges, censé assurer l'équivalence de qualité avec la procédure d'autorisation. Son contenu sera précisé par arrêté. Une première mouture...
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Piloter
31/07/2005 - ...
des instances de l'organisme gestionnaire non conforme aux statuts justifiera une fermeture au titre de l'ordre public. Lueur d'espoir : la DGAS a accepté de recevoir l'amendement concernant la procédure...
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Gérer
06/06/2012 - ...
procédure d’autorisation par appels à projets, qui nécessite d'autres compétences notamment prospectives, pourrait encore accélérer le phénomène. » Cohérence et unité D’autant que la direction générale a...
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Piloter
05/01/2011 - ...
possibles, car la réglementation en la matière ne prévoit pas le régime d'autorisation provisoire accordée aux Csapa. Nous sommes très inquiets de la nouvelle procédure d'appel à projets. Rien n'exclut...
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Piloter
31/05/2005 - ...
options : soit l'autorisation, version Code de l'action sociale et des familles, pour une tarification, soit un simple agrément qualité, version Code du travail. Implications : un allégement des procédures...
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08/12/2010 - ...
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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