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Gérer
05/12/2012 - ...
et des autres, sauf engagement de l’employeur en la matière. Deux arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation retiennent ce principe et relèvent que « seul un abus de l’employeur dans l’exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
notamment sur les obligations des employeurs et rappelle entre autres que : l’employeur doit s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension (sauf s’ils démontrent que les conditions d’exploitation...
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Gérer
03/04/2013 - ...
encourus par les professionnels et les obligations des employeurs. Quels risques particuliers le travail de nuit présente-t-il ? Marie-Anne Gautier. De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence...
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Gérer
07/07/2010 - ...
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
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Magazine
Gérer
31/10/2007 - ...
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement dans un poste approprié à ses capacités et se conformer à l'avis émis par le médecin du travail...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 : modifie plusieurs dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Le texte revient notamment sur les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d'un salarié. Celle-ci ne constituant pas une sanction pécuniaire prohibée...
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Piloter
24/04/2026 - ...
des services, montée de l’intérim… Le point sur les difficultés des employeurs en infographie. Que retenir du dernier baromètre RH de la confédération patronale Axess ? Réponses en images. ...
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