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Newsletter
12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). ...
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Gérer
03/05/2017 - ...
ou encore leur forme juridique : le modèle est encore à stabiliser. Leur public est majoritairement (à 77 %) constitué d’établissements sanitaires et leurs activités principales sont la formation, la mise à...
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Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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07/06/2017 - ...
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le...
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Gérer
08/03/2017 - ...
. Pour se prémunir de tout litige, il est conseillé d’établir une convention, qui précise a minima : la nature juridique du groupement (conjoint ou solidaire), l’étendue et la durée de la solidarité, la désignation...
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02/09/2015 - ...
Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À associé unique, familiales ou intégrées dans un g...
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Gérer
08/02/2017 - ...
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et d...
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Gérer
04/01/2017 - ...
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’applique à tous les agents des trois fonctions p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être...
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Gérer
05/10/2016 - ...
de la réglementation de ces séjours, ainsi que la rédaction d’un cahier des charges. Désormais, LVA comme CER sont soumis aux obligations juridiques et réglementaires des établissements et services sociaux et médico...
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