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Gérer
30/11/2016 - ...
, d’une signature de la personne nous accueillant à l’arrivée… Nous avons préféré laisser tomber ! » Des taux forfaitaires Placée sous le signe de la simplification, la programmation 2014-2020 a ouvert...
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Piloter
31/03/2006 - ...
associatives (1). En cause: l'article premier du projet de décret en application de l'ordonnance de simplification du droit, qui veut instaurer des indicateurs nationaux de coûts de référence. Malgré le veto...
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Gérer
05/03/2014 - ...
le conseil d’administration (CA) devront en avoir eu une copie avant le 15 mars prochain [3]. Objectif de la simplification du bilan social ? Le transformer en instrument prospectif et dynamique...
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Gérer
01/01/2014 - ...
gérés par une personne morale de droit privé, les statuts de l'organisme gestionnaire et la liste des membres des organes dirigeants. À noter. Sont exonérés de cet agrément, les espaces rencontre...
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Piloter
29/08/2014 - ...
dans les cas qui l’exigent. De plus, la mission suggère de leur accorder un « droit de convocation souple » des acteurs susceptibles d’intervenir dans l’accompagnement, notamment les établissements et services...
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Piloter
01/07/2016 - ...
par les professionnels. La ministre nous avait demandé d’être audacieux. Nous avons donc suggéré une simplification du système de formation passant par un diplôme unique par niveau. Après la levée de boucliers provoquée...
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Piloter
16/03/2016 - ...
sur une négociation qui s’est enlisée, supplantée par celle sur les conditions de travail dans le secteur. Bien plus explosive. Application du droit commun Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail...
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Gérer
07/09/2011 - ...
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Code du travail, articles L1226-4, L1226-4-3, L1226-10 modifié et 11, L2412, L1243-1 modifié, R4624-31 ...
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Piloter
30/06/2008 - ...
. Elle est aujourd'hui une source d'idées concrètes pour l'action que mène le haut-commissaire. Pourquoi créer une structure, alors que le droit à l'expérimentation a été reconnu par le législateur? B.G. La possibilité...
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05/12/2012 - ...
de l’Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (Andass). Dans ce but, le droit à l’expérimentation sera « élargi et assoupli », a assuré le président de la République...
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