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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
une autre. A l'issue de la procédure, l’ARS informe la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la ou des personnes morales gestionnaires sélectionnées. Le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
). En dernier recours, c’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui se prononce. « Le pari c’est que les MDPH se mobilisent rapidement sur le sujet, alors qu’elles peinent déjà à gérer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
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Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
au sujet des commissions des droits et de l'autonomie [CDAPH], rapporte Guy Hagège, président de la fédération d’employeurs Fegapei. En leur sein, les équipes pluridisciplinaires devraient être maintenues...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
-faire associés à l’emploi occupé, de même que les savoir-être ( autonomie, rigueur, travail en équipe…) à faire acquérir au salarié. À noter. Pendant la durée du PEC, le prescripteur assure un suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
et financier. Elle propose que leur financement soit garanti par l’État afin de mettre fin au « transfert de charge organisé "discrètement et sans débat" [vers] la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
d’apprentissage ciblés sur les besoins des résidants dans la réalisation des tâches quotidiennes et l’acquisition de l’autonomie, sans oublier le suivi médical. « La prévention notamment est très importante. En cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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