Après deux rejets du Sénat, le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014 a finalement été adopté par les députés lors d’un ultime vote ce mardi 3 décembre. Il est relativement conforme, dans ses mesures sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture.
Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social.
Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie, objet de la future loi « pour l’adaptation de la société au vieillissement », récemment annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Sur ces 100 millions d’euros, 30 millions devront être attribués à la « restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ».
Les expérimentations portant sur le déploiement de la télémedecine en structures médico-sociales ont également été votées. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans.
Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Source : PLFSS 2014, texte définitif
Elise Brissaud