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5329 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Administratif et juridique - Protection fonctionnelle, mode d’emploi

02/10/2024 - ... la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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En bref - Fonction publique : tout sur le nouveau dispositif de signalement des violences

19/03/2020 - ... territoriales et leurs établissements publics, ce par voie de convention. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ...

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Reportage - S'unir pour les personnes handicapées vieillissantes

03/07/2019 - ... , l’association signe une première convention avec l’Asspo (à l’époque, Association hospitalière de la vallée de l’Orne) afin de réserver trois places de l’Ehapd à ses usagers. « Le premier que nous avons accueilli...
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Fiche pratique - Une relation étroite avec les écoles, pari gagnant

04/04/2012 - ... les formations initiales des travailleurs sociaux se font en alternance et nécessitent des périodes de stage au sein d'un site dit qualifiant (1). Cette alternance ne peut se faire que dans le cadre de conventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à l'embauche - L'expérimentation des "emplois francs" nouvelle génération est sur les rails

06/04/2018 - ... dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...

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Et vous ? - « Bon élève », bon leader ?

02/10/2024 - ... Une fois dans le monde professionnel, le « bon élève » a du mal à s’autoriser à sortir du cadre. Le doigt sur la couture, en quête de validation, il s’expose aux risques d’épuisement...
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Administratif et juridique - Organiser le droit de visite des proches

02/04/2025 - ... et du projet d’établissement en décembre 2024 pour supprimer tout cadre restrictif. « Mais j’avais déjà lâché bien avant ! », sourit-elle. Elle dit miser sur « le bon sens » des familles, jusqu’ici avec succès...
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En bref - Attractivité : une "grande conférence sociale" en février

06/01/2022 - ... , définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 - ... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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Restauration collective - Le développement durable au menu

02/04/2024 - ... ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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