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Magazine
Piloter
16/12/2015 - ...
. Son financement sera assuré « de façon pérenne » par les 700 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), a répété la ministre Marisol Touraine. Quelques jours plus tôt...
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24/01/2013 - ...
Circulaire n° DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 : précise les priorités de financement 2013 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), relatives à la formation des bénévoles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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26/03/2020 - ...
de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...
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Magazine
Piloter
15/02/2023 - ...
des financements, pérennisant ainsi certaines situations compliquées. L’idée de l’Igas ? Mieux objectiver leurs efforts d’accompagnement social ou de formation, en portant à 30 ou 40 % la part modulable, aujourd’hui...
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20/04/2017 - ...
sur les salaires (CITS) en baisse pérenne de cotisations sociales. Ou encore favoriser le financement de l’innovation à travers l’équivalent d’un crédit d’impôt recherche (CIR). ...
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Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
les métiers, les diplômes et l’ancienneté. Côté financement, la contribution de l’État est affichée à 200 millions d’euros annuels, avec un surcoût pour les départements de 75 millions en 2021, compensé à 70...
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Piloter
31/10/2023 - ...
par les qualités associées à sa personnalité. « Ces travers vont de pair avec une forte intelligence situationnelle, qui m’a permis de passer maître dans l’art du réseau : très utile pour décrocher financements...
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13/04/2017 - ...
régionale de santé (ARS). Aujourd’hui, il nous revient de remplir une multitude de formulaires supplémentaires pour obtenir le paiement de nos [budgets de] fonctionnement", désormais financés par l'assurance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
, décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, de l’agrément préalable au financement des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) dispensés aux bénéficiaires de l’AME...
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