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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Piloter
20/03/2019 - ...
. Sur tous ces thèmes, les départements doivent s’appuyer sur les différents documents de cadrage (référentiels, guide…) réalisés en concertation avec les associations. Ils peuvent aussi financer...
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Piloter
20/11/2019 - ...
pour « que tout soit opérationnel pour la loi Grand âge et Autonomie ». « C’est dans ce texte que viendront les financements nécessaires aux mesures. Tout est sur les rails », a assuré Agnès Buzyn. Dans le même...
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Piloter
18/08/2021 - ...
et de suivi. Dernier maillon manquant attendu par les organisations : le décret précisant la clé de répartition du financement entre l'État et les départements. En 2021, le gouvernement s’est engagé à prendre...
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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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23/03/2017 - ...
domicile. Dans son rapport, le sénateur (PS) Georges Labazée, revenant sur les points noirs du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) plus d'un an après la mise en œuvre...
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06/09/2018 - ...
au sort réservé à l’économie sociale et solidaire (ESS) depuis plus d'un an : réduction du nombre de contrats aidés, déploiement poussif des parcours emploi compétences (PEC), insuffisance des financements...
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16/03/2017 - ...
public le 14 mars, est sévère. "Médiocre représentativité", " financement public privilégié et très insuffisamment contrôlé", "grave défaut de pilotage des unions départementales (Udaf)"... Des griefs...
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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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