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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
(1). «Proposition unilatérale» Une «proposition unilatérale, qui revient à nier la spécificité des logements foyers», selon l'Unccas, qui dénonce par ailleurs l'incohérence de cette modification, quand...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
n’ayant pas pu bénéficier du 1er fonds de restructuration de 50 millions d’euros instituée par la loi de finances pour 2012. Il est par ailleurs indiqué qu’elle doit être ciblée sur les « services en capacité...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
(CNCDH) [4]. «Réagir vite d’accord, mais juger vite pour juger fort n’apporte rien, appuie Jean-Pierre Rosenczveig, par ailleurs président de la commission Enfances, familles, jeunesses de l’union...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
. Le nettoyage est toujours aussi satisfaisant, à nos yeux comme à ceux de nos usagers. Par ailleurs, cette démarche environnementale présente deux atouts en sus du respect de l’écologie stricto sensu. D’une part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
de nombre de jours minimal à poser (5 précédemment) ; Les délais de prévenance sont supprimés. Régime dérogatoire Plusieurs dispositions concernent, par ailleurs, le dispositif dérogatoire et transitoire...
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Gérer
27/01/2011 - ...
projets, les fédérations, unions et les personnes morales gestionnaires disposeront de deux mois pour faire connaître leurs observations. Par ailleurs, la DGCS recommande « fortement » d'autoriser...
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Piloter
04/03/2015 - ...
» d’une famille qui peut à tout moment revenir sur sa décision ? Trop de situations arrivent sur le terrain judiciaire en étant déjà très obérées. Par ailleurs, ces interventions destinées à supprimer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
par ailleurs les montants s’y attachant. L’évolution de la réglementation applicable aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se poursuit. Après la suppression...
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Gérer
03/04/2019 - ...
mois consécutifs, 94 jours. La totalité des heures de travail ne devant également pas excéder, sur quatre mois consécutifs, un maximum de 48 heures en moyenne. Par ailleurs, la durée minimale de repos...
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Piloter
03/04/2019 - ...
des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des magistrats afin d'améliorer l’évaluation des difficultés présentées par ces enfants. Par ailleurs, nous avons prévu que le juge saisi d’une...
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