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22/01/2014 - ...
), l’accord sur le temps partiel signé par le collège employeur Unifed et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC a été envoyé à l’agrément fin 2013. Mais il a fait l’objet d’une triple opposition...
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02/03/2016 - ...
, le prestataire de bilans et le financeur (employeur, organisme paritaire collecteur agréé – OPCA). Les centres habilités à réaliser des bilans de compétences figurent sur une liste arrêtée par chaque Opcacif (OPCA...
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05/06/2019 - ...
de l’organisation territoriale de l’Opco, les structures de la Bass étant attachées à la proximité existant du temps de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Unifaf, via les délégations régionales...
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30/11/2008 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce questionnaire sera diffusé début 2009, pour une première autoévaluation en mai prochain. À défaut de réponse...
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09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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30/11/2006 - ...
millions d'euros permettront de financer des places d'accueil temporaire. Agence de l'évaluation L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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06/12/2017 - ...
de l’enfant et cette activité, bien que rémunérée, n’est pas un métier en tant que tel. Avant de le recevoir, les familles bénéficient de formations de quelques jours et elles doivent disposer d'un agrément...
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03/06/2015 - ...
au fonctionnement de l’alternance », explique Hélène Coiffet, responsable RH. Il existe un CFA agréé par la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dans chaque région. Pour engager un apprenti...
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01/07/2015 - ...
pour fonctionner, laisse toute latitude pour adapter la gouvernance. » L'entreprise est agréée par le ministère du Travail et fait régulièrement l’objet d’un audit spécifique : la révision coopérative. Des associés...
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03/04/2013 - ...
Valréas (Vaucluse). Qualité de service, amélioration des conditions de travail… L’Association pour l’aide aux familles a complété sa démarche responsable par un troisième volet : la préservation...
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