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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi...
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Newsletter
25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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Magazine
Piloter
10/07/2023 - ...
quarts de ces professionnels – des femmes à 75 % – sont des soignants diplômés d’État ( aides médico-psychologiques, aides-soignants ou assistants de soins en gérontologie), le reste venant plutôt...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
la Fédération des acteurs de la solidarité. Exemple dans l’aide à domicile, où les services sont pris au dépourvu, relaient les fédérations patronales : « D’ici à la fin de l’année, ils pourraient être contraints...
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Newsletter
12/09/2024 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024...
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Newsletter
23/01/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...
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Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
au plafond de 120 heures. Si le salarié est issu d'une autre branche ( aide à domicile, par exemple) et rejoint un employeur de la Bass, il garde la moitié de l'enveloppe engrangée, dans la limite de 60 heures...
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Newsletter
07/01/2021 - ...
) : l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 (valeur du point). - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : l’avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 (dispositif Pro- A). Par ailleurs, l’accord du 2 novembre...
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