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Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
français est un enfant avant d’être français ou étranger, il possède tous les droits afférant à son âge et à ses besoins : droit au séjour, prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de sa santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
d’hébergement seront déterminés par trois documents-types fixés par arrêté : le cahier des charges des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile ; le contrat de séjour signé entre le gestionnaire...
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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
par les structures qui les utilisent comme des vecteurs pour faire évoluer leurs pratiques et positionnements vis-à-vis des usagers », note Arnaud Vinsonneau. Ainsi, certains outils jugés complexes, tel le contrat...
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Magazine
Le Trophée Directions
08/02/2017 - ...
qu’est co-élaboré le projet d'accompagnement et de parcours (PAP) qui fixe objectifs et « prestations » envisagées. Puis celui-ci est signé par l'usager comme un avenant à son contrat de séjour...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
le contrat de séjour. Engagement de la MDPH ? Transmettre la notification de la CDAPH au foyer ou une attestation de transmission du dossier, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’équipe...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) le bénéfice du régime de faveur applicable à l’aide à domicile en matière de cotisations sociales. À cette occasion, le magistrat a confirmé la nature de contrat d'entreprise du contrat...
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Gérer
04/02/2015 - ...
, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, description de la forme de participation mise en œuvre (conseil de la vie sociale – CVS…), modèle de contrat de séjour ou de document individuel de prise...
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Piloter
06/07/2011 - ...
d'incertitudes. Que dire aux résidants ? Comment leur proposer un contrat de séjour modifié, en l'absence de professionnels signataires ? Et surtout, faut-il refuser l'accès de l'établissement aux professionnels...
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Piloter
07/10/2009 - ...
à élaborer, en partenariat avec les usagers, les nouvelles normes. Les dernières évolutions réglementaires y figurent, comme le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge...
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Magazine
Le Trophée Directions
03/05/2017 - ...
qu'on signe un nouveau contrat de séjour avec un objectif d'aller vers plus d'autonomie, elle rechute », ajoute Alix Voegeli. Pour donner un nouveau souffle à cet accompagnement, les professionnels proposent...
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