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26/04/2023 - ...
espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes...
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31/05/2023 - ...
) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...
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09/11/2011 - ...
de réclamer l'ouverture de négociations pour une convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale. Une décision qui augure mal de la prochaine commission paritaire...
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Piloter
18/05/2022 - ...
. Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...
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06/06/2012 - ...
sa place aux côté des géants Unifed et Usgeres et faire face aux perspectives de convention unique ? Quoiqu'il en soit, les partenaires sociaux continuent sur leur lancée et revoient depuis février...
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21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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02/09/2022 - ...
l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Par contre, l’évaluation du niveau de risques doit associer les salariés. » Les résultats de cet état des lieux sont formalisés dans le document unique...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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Piloter
29/06/2022 - ...
pour des organisations qui doivent gérer les problèmes du quotidien et dont le sujet n° 1 est de recruter des professionnels et de les garder. » Des accords collectifs facultatifs Enfin, le dialogue social a connu...
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