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07/09/2016 - ...
, et eux de nous mentionner dans le leur. » Les gestionnaires n’hésitent pas non plus à proposer des candidatures conjointes, via des groupements et des conventions. À cette tendance générale se mêlent ainsi des manœuvres...
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05/10/2011 - ...
par les travailleurs sociaux. « Tout n'est pas réglé à la signature de la convention entre le préfet et le porteur du SIAO. Il faut encore que les procédures se mettent en place », estime ainsi Marie-Françoise...
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30/03/2016 - ...
et 1975. Autant dire demain… Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose, depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997...
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31/05/2007 - ...
exonérés des charges sociales dues au titre de l'assurance-chômage. 2. Fonctionnement Contrat d'objectifs. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile passent avec le préfet...
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07/07/2010 - ...
social et médico-social (GCSMS) de Moselle en juin 2009, qui aboutit six mois plus tard à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Une première dans le département. Assurer...
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31/05/2007 - ...
d'administration propre, sans grand changement pour le conseil général, qui en assurera la présidence. Par ailleurs, la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est prévue entre le CDE...
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31/03/2008 - ...
une vraie légitimité à ce que des syndicats d'employeurs envisagent de revoir des conventions collectives qui ne permettent plus une gestion des ressources humaines adaptée à l'évolution du contexte. Le rôle...
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30/06/2006 - ...
globalisée. Les structures financées actuellement par prix de journée pourront désormais opter, par voie de convention, pour un financement par dotation globalisée. Dans le cadre de contrats d'objectifs...
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04/06/2014 - ...
, les dynamiques de contractualisation avec les pouvoirs publics incitent les dirigeants à se projeter. « Avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM] et les conventions tripartites pluriannuelles...
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05/12/2012 - ...
. Pour les services autorisés, elle fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les services agréés, eux, concluent une convention avec le département. Attention. Dans les deux cas...
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