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06/03/2024 - ...
d’emploi – public cible de l’expérimentation – ou un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). « Dans ce dernier cas, le contrat doit faire l’objet d’un avenant, via...
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Piloter
22/10/2014 - ...
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres...
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Piloter
15/06/2022 - ...
historique. Elles revendiquent le fait de ne pas être au cœur du marché économique, mais d’être plus proches des besoins de proximité des territoires et de leurs habitants. Ses publics ne sont pas toujours...
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Piloter
02/09/2022 - ...
qu'en vertu d'une loi, puisqu'il s'agit d'exercer une mission de service public administratif lui conférant des pouvoirs exceptionnels. Enfin, puisque le CASF n'a pas été modifié, à ce jour la compétence...
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Piloter
01/09/2021 - ...
causée par le dysfonctionnement des bouches d’extraction des fumées, il lui a été reproché de ne pas avoir vérifié leur état de marche après le passage de l’entreprise de réparation, de ne pas avoir...
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Gérer
02/02/2022 - ...
À l’Ehpad public d’Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour repartir du bon pied. Une démarche qui passe notamment par une prise en compte améliorée...
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Piloter
24/01/2024 - ...
? La majorité des plateformes sont dans l’expectative. Mais à Lyon, les collaborations sont déjà lancées. « Comme nous sommes un groupement d’intérêt public, France Travail est partie prenante. Nos objectifs...
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Gérer
01/12/2021 - ...
établissements et services accompagnant des publics en situation de handicap, la réactivité et la solidarité ont aussi prévalu : « Les cadres travaillent étroitement ensemble, de sorte que chacun peut rapidement...
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Piloter
18/01/2023 - ...
des établissements publics Gepso, vent debout lors de l'examen parlementaire de la loi 3DS. C'est atypique pour nous de nous positionner sur un sujet statutaire. Ce qui montre que ce dossier est beaucoup plus...
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Gérer
15/03/2023 - ...
de l’obligation de recourir au marché public Resah, possibilité pour des structures isolées de rejoindre un projet existant… « Une bascule a été opérée par les pouvoirs publics avec le programme Système ouvert...
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