Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

237 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Gérer

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... puisqu’ils impliquent à la fois d’anticiper le risque contentieux concernant les procédures d’achat et le risque pénal attaché à leur méconnaissance pour la passation de marchés publics. La notion de pouvoir...

Magazine
Piloter

Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... tensions budgétaires et aux procédures multiples pour réorganiser l’offre (schémas, appels à projets, mutualisations, contractualisation…). Les directeurs peuvent donc parfois se sentir pris en étau...

Magazine
Piloter

Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... », précise Dominique Dusigne, conseiller en droit des usagers et des institutions à l'APF. Ce renversement de procédure budgétaire s'accompagne, en effet, de la mise en œuvre d'un état prévisionnel...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 - ... social ou médico-social (ESSMS) doit produire les résultats de l’exercice budgétaire de l’année précédente en adressant à l’autorité de tarification un compte administratif établi selon un cadre normalisé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... , qu'ils soient ou non en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire. La gravité des situations est variable.[…] L'examen des comptes des services en difficulté permet néanmoins de dégager quelques grands...

Magazine
Piloter

Simplifier le droit de l'action sociale : le projet de la DGAS

31/05/2005 - ... des mesures de simplification du droit en matière d'action sociale et médico-sociale. Comment le secteur, déjà échaudé par la saga du décret budgétaire et comptable, va-t-il réagir ? D'autant que le délai...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 - ... des traumatisés crâniens. Ce qui est en train de changer, c’est le cap. La nécessité d’évoluer vers une logique plus stratégique. » Pluriannualité budgétaire et contrats d'objectifs et de moyens (CPOM), mise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 - ... La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... sous curatelle et sous mandat spécial [et] il y avait redondance avec l’article 455 du code de procédure civile concernant la motivation des décisions de justice ». La répartition du produit...

Magazine
Gérer

Fonction achats - Un acheteur pour impulser de nouvelles pratiques

21/08/2013 - ... engagée dans une vaste entreprise de modernisation et de restructuration, dans un contexte budgétaire tendu. Parmi les étapes ? Réorganiser les services du siège afin de le positionner dans un véritable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]