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26/06/2025 - ...
d’amélioration continue nécessaire dans une phase de pérennisation de la démarche". Elle espère que le constat d’utilité formulé par la Cour pèsera lors de la reprise de l’examen de la proposition de loi prévoyant...
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Gérer
01/01/2014 - ...
cette période transitoire. La loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 instaure une règlementation du temps partiel extrêmement rigide, applicable dès le 1er janvier 2014. Elle ne peut être...
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09/10/2025 - ...
ses propositions pour placer les solidarités au cœur des prochaines lois de finances. Parmi elles ? Soutenir les structures "à bout de souffle", en compensant les coûts induits par le Ségur numérique...
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Gérer
05/05/2010 - ...
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, ministre délégué au budget, font valoir que le gouvernement « pourra notamment proposer au Parlement de nouvelles dispositions dans le cadre de projets de loi ultérieurs ». Disposition validées Les autres...
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Formation Direction[s]
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos collaborateurs et développer leurs compétences ; Gérer les situations de changement et faire face aux éventuels conflits...
Date(s):
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Piloter
30/06/2009 - ...
C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'étaient engagés les sénateurs le mois dernier. Ils devaient ainsi examiner jusqu'au 29 mai...
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28/11/2024 - ...
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, mais foisonnement à la base», constate Alain Auffray, dans Libération du 9 décembre. Au premier rang dans l'organisation des commémorations de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, les grandes associations...
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13/03/2025 - ...
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars...
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