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Gérer
16/12/2015 - ...
[1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous une forme autonome propre à chaque structure, ou être constitués sur décision commune de plusieurs établissements. Dans ce dernier cas, une convention devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but. Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit...
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Gérer
31/05/2008 - ...
bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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Gérer
28/02/2007 - ...
). Cette dernière met également en garde sur la référence à la convention signée avec l'Etat. «Celui-ci pourrait engager contractuellement l'établissement à assurer un objectif d'augmentation de la rémunération...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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Piloter
01/09/2021 - ...
! » qui préconise de ne plus ouvrir d’Ehpad [1], se fait à nouveau l’écho du bashing du modèle historique de protection en structure spécialisée. Tout comme les agriculteurs conventionnels ou les producteurs...
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Gérer
04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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Gérer
04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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Gérer
03/04/2019 - ...
pendant l'intervention ». Les conditions de sa mise en place doivent être fixées dans la convention d’intervention établie entre l’ESMS, le salarié et le couple aidant/aidé avant le début du relayage...
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Gérer
31/03/2007 - ...
et services pour personnes âgées et handicapées est revalorisée. Cette disposition, temporaire, s'applique aux conventions initiales conclues entre le 1er janvier et le 31 mars 2007. Son taux passe à 100...
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