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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Magazine
Piloter
19/05/2021 - ...
les établissements à financer des postes de conseiller d’insertion sur leur budget social et garantir la participation de l’État au déploiement de job coachs. Deux postes qui seraient reconnus par un titre...
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29/03/2012 - ...
de cette disposition, issue de la loi de finances pour 2012 : personnels concernés, liste des congés pris en compte, assiette de la retenue... ...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
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09/04/2015 - ...
financés ou cofinancés par l’assurance maladie l'utiliseront, indique l’Anap. ...
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31/10/2019 - ...
et le morcellement des formations" pour nourrir la loi Autonomie. Quant aux financements nécessaires, chiffrés dans le rapport à plus de 800 millions d'euros par la mission, "c’est dans cette loi qu'ils viendront...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAB2/2012/15 du 29 février 2012 : détaille le fonctionnement du nouveau fonds de développement de la vie associative (FDVA) régional. Et fixe les priorités de financement...
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02/04/2015 - ...
de mise en œuvre et de financement ont, par ailleurs, été précisées par la DGEFP. Fin 2015, 21 % des 50 000 bénéficiaires attendus devraient être issus de ces territoires. ...
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19/04/2018 - ...
détaillées pour 2018) ont permis de financer 188 opérations de modernisation (dont 84 dans le champ du handicap). Du côté de l'aide à domicile, 16,6 millions d’euros (sur les 50 millions alloués au fonds...
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Piloter
16/11/2016 - ...
des réunions mensuelles du CE. Les finances des ACI bientôt sécurisées ? Par ailleurs, le gouvernement prévoit, dès le premier trimestre 2017, la refonte du système d’information du secteur de l’insertion...
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