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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 - ... la peine La concrétisation du projet a été rendue possible grâce au soutien de plusieurs financeurs, via le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents du Calvados (REAAP 14) [1]. Copiloté...
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Fonds de dotation, mode d'emploi

31/12/2008 - ... Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de financement. Destiné...
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Entretien avec Claude Meunier (APF) - "Pérenniser notre identité d'acteur d'utilité publique"

06/07/2011 - ... notre organisation au regard de sa double identité de mouvement et de gestion. J'ai travaillé à un projet de réunification du pilotage de la vie associative (les délégations) et de l'offre de services. Le deuxième...
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Personnes agées - Une tarification à multiples vitesses

09/09/2009 - ... La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource...

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GRH - Inciter les équipes à se rendre au travail en vélo

04/05/2016 - ... dans le centre-ville, nous avons élaboré un projet de circulation en vélo électrique avec deux aides-soignantes motivées », raconte Éliane Loiseau, la directrice. Deux ans plus tard, le service investit...
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Fin de vie des usagers - Accompagner jusqu’au bout

05/02/2014 - ... attendre treize ans pour qu’une loi garantisse le droit de « toute personne malade dont l’état le requiert [à] accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement » [4], avant d’aboutir en 2005 à la loi...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... , ni de la nature des structures. » Et peu de chances pour que cela s’améliore, reprend Pierre Henry : « En organisant la cohabitation des Cada et des hébergements d’urgence, le projet de loi Asile...
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Prospective - Csapa et Caarud, des missions à soutenir

04/11/2014 - ... de réduction des risques chez les personnes toxicomanes, mission qui a été reconnue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Depuis 2007, les ex-centres de soins aux toxicomanes (CSST) et centres de cure...
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Tribune de Laurent Cambon - La stratégie associative face au contrôle de gestion

26/10/2016 - ... n’étant que le moyen d’y parvenir. La loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire opère clairement une bascule des associations sociales et médico-sociales vers le statut d’entreprise, l’utilité...

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Réflexion éthique - Donner du sens aux pratiques

04/11/2015 - ... et de leurs familles. Une prise en compte inhérente à l’interrogation éthique, mais pas si simple à mettre en œuvre face à l’urgence des situations. « Conformément à la loi dite 2002-2, nous avions des outils...
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