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Le Trophée Directions
31/12/2008 - ...
se retrouvent réellement acteurs de leur projet... Comment concilier la prise en compte de l'usager, de son bien-être et de son développement harmonieux, au sens de la loi du 2 janvier 2002, avec les exigences...
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Piloter
31/12/2008 - ...
Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une forte mobilisation du secteur et l'action...
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Piloter
31/03/2006 - ...
du processus prévu par la loi. Les Ddass et les Drass doivent nous adresser l'état de leurs besoins et les projets pour le 30 mars 2006. Nous allons construire l'objectif national des dépenses de l'assurance...
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Piloter
06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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Gérer
06/02/2018 - ...
globales de prévention, inscrites dans les projets de service. » Un plan d’actions sur mesure Sur le terrain, de plus en plus d’employeurs s’emparent de la question de l’absentéisme, avec des résultats à...
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Piloter
21/02/2018 - ...
le principe de son opposabilité dans la dernière loi de finances [1]. Pourtant, l’outil (en chantier depuis 2011 sur le seul volet « hébergement ») est loin d’être finalisé, rappelle Victor d’Autume, chargé...
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Piloter
31/10/2008 - ...
Le secteur du travail protégé et adapté est en pleine mutation. Depuis la loi Handicap de février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés peuvent recourir à la sous-traitance pour satisfaire à...
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Piloter
31/10/2008 - ...
, pour une simple mise à l'abri. Et qu'en sera-t-il à la sortie de l'hiver? », interroge le collectif. Il dénonce, par ailleurs, le projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin (3), qui « fait fi...
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Piloter
10/11/2010 - ...
, regrette Christine Khani, déléguée nationale permanente au SNCH. Notre syndicat a été le seul à soutenir la loi Hôpital, santé, patients et territoires. Malgré ses imperfections, elle était nécessaire à...
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Gérer
08/09/2010 - ...
, etc. », poursuit Samuel Le Floch. En revanche, les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la loi 2002-2 ne sont pas concernés. Deux cas de figure : • Si le seuil de 200 000 euros sur trois...
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