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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
. Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés ( CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
éducatifs fermés ( CEF) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) pour lesquels aucun changement n'est annoncé. ...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
de 16 à 18 ans récidivistes en correctionnel. Le texte élargit également les cas de placement des jeunes en centres éducatifs fermés ( CEF) et renforce la responsabilité des parents des mineurs poursuivis...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
millions d'euros supplémentaires sont débloqués pour la création de centres éducatifs fermés ( CEF), la rénovation de structures, la prévention de la radicalisation, le développement des familles d’accueil...
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Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
les centres éducatifs fermés ( CEF) ou les services d'aide à domicile (Saad), demeurent en vigueur. L'annexe 2 de l'arrêté détaille le contenu du tableau de bord, qui se compose d'une partie relative aux données...
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Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
de la préférence des magistrats pour les mesures d'investigation et celui d'une recherche de reprise d'activité par le secteur public. Les CEF en péril Les quatres fédérations s'inquiètent également de l'avenir...
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Magazine
Piloter
03/09/2014 - ...
fermés ( CEF) et les services tutélaires ont déjà des indicateurs de référence. D’autres encore se voient opposer des coûts moyens ou médians à la place sans cadre réglementaire… Autre modalité...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
l'ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés ( CEF) et au renfort des actions menées pour la santé des mineurs ». L’enveloppe du secteur associatif habilité (SAH), qui l'an dernier avait profité de fonds...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
( CEF), qui passent en dotation globale cette année, seront publiés le 30 septembre. ...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
par les services [pour faire face à leur suractivité au pénal] puisque 10 millions d’euros sont débloqués pour la réduire. » Au programme également : l’ouverture de quatre nouveaux centres éducatifs fermés ( CEF...
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