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249 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 - ... pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales...

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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... d’accueil (DNA) dans le parc généraliste, du ressort lui des Affaires sociales et du Logement. Or, plus cette mainmise sera grande et moins l’inconditionnalité et la continuité de l’accueil seront respectées...

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Gratification des stagiaires - Un moratoire pour sortir de l’impasse ?

22/04/2010 - ... de son rapport à la commission sénatoriale des affaires sociales. Demi-réponse Concrètement, le texte vise à suspendre la gratification des stages des étudiants du secteur jusqu'au 31 décembre 2012. Un bilan...

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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... ) », signale Julien Lognand, directeur adjoint du pôle Affaires sociales de Nexem. Une obligation envers les équipes… C’est en effet un des pans de la responsabilité juridique des dirigeants rappelé par la crise...

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Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... . Jusqu’à présent, les Urssaf n’étaient pas autorisées à transiger. Pour contester un redressement, les entreprises saisissaient la commission de recours amiable et le tribunal des affaires de la Sécurité...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... % en fonction du nombre d’entreprises et 30 % de celui des salariés. Car le statu quo est intenable. Soit on trouve un compromis, soit on applique la loi actuelle. Les députés de la commission des Affaires...

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Administratif et juridique - Admission : quel pouvoir pour le directeur ?

06/06/2018 - ... Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la décision d’un directeur d’accueillir ou non une personne dans un établissement et service social...
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Entretien - « L’accueil inconditionnel reste une ligne rouge »

02/02/2018 - ... ». Parcours. Service civil à la mission Politique de la ville de la préfecture du Val-d’Oise ; chargé de mission Affaires sociales auprès de Bertrand Delanoë, président du groupe socialiste au Conseil de Paris...
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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... sociale et membre de la commission des affaire sociales à l’Assemblée nationale. Principal dossier délicat pour l’ancienne responsable du pôle « social, santé, handicap, personnes âgées » dans l’équipe...

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Convention collective - La Croix-Rouge lance sa révision

03/04/2013 - ... du 31 octobre 1951 qu’est venu l’exemple. « La CRF s’est engouffrée dans l’ouverture donnée par la ministre des Affaires sociales, en agréant la recommandation patronale. À quoi sert le dialogue social...