|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
|
|
Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
collective unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (étendue le 23 décembre 2011) prévoit un essai de trois mois pour les cadres (catégories G, H, I). L'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
nouveau espace conventionnel. Première marche possible vers un texte unique et étendu pour la branche ? « Rien ne serait plus mortifère que l’immobilisme. » C’est le message émis, dès septembre...
|
|
Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
|
|
Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
|
|
Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
de prouver qu’on a réalisé la prestation, poursuit Jean-Philippe Cépède. Avec cependant moins d’exigence de formalisme : les feuilles de présence ne sont plus l'unique élément de preuve et la réussite à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
collectif Dans le cas d’un accord collectif, celui-ci fixe les règles du passage à temps partiel. Par exemple, la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|