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528 résultats pour votre recherche "Signalement"


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En bref - Les mesures de protection de nouveau renforcées dans le médico-social

02/04/2020 - ... de mobilisation des taxis pour acheminer les équipes depuis et vers leur domicile. Tout comme le dispositif de signalement des cas d'infection et la conduite à tenir lors de décès. Enfin, le Synerpa salue...

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Assurances - Face au cyber-risque, la frilosité des assureurs

01/02/2023 - ... de l'Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour le secteur santé (Osis), les déclarations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été...
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Services tutélaires - Quel diplôme demain ?

18/08/2021 - ... et de ses missions, sur l’éthique, le signalement des événements indésirables graves, le contrôle… Mais aussi sur la future commission nationale, rattachée au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge...

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Asile - Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

23/09/2015 - ... signalée par le gestionnaire à l’office, lequel statue sur la suspension des conditions matérielles d’accueil. ...

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Ehpad - Situation critique

18/01/2023 - ...  sur le bien-vieillir déposée par la majorité. Pour le secteur, ce texte est un premier signal positif en matière de libertés des résidents ou de bientraitance. « Une mise de jeu avant une vraie loi...

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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 - ... , la nécessité de signaler ces événements était inscrite dans plusieurs circulaires qui invitaient les services déconcentrés de l’État à conclure des protocoles avec chaque établissement. Or, ces documents ont été...

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Administratif et juridique - La gestion des plaintes et réclamations, un impératif !

03/07/2024 - ... de réclamation disponibles à l’accueil », signale Marie-Anaïs Dehove, consultante et responsable technique des évaluations chez AM Consultants Nord. Ces fiches doivent contenir plusieurs mentions incontournables...
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Administratif et juridique - Risque corruptif : savoir se prémunir

04/10/2023 - ... jour sur cette question. Si des comportements attentatoires à la probité sont relevés, ils pourront être signalés au procureur de la République pour investiguer des faits de corruption », pointe Benjamin...
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Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 - ... du secteur social et médico-social. Il désigne les factures électroniques. À ne pas confondre avec une simple facture digitalisée, un PDF résultant du scan d’une facture papier, signale d’entrée de jeu...
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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, signale la rue Cambon. Impossible aussi d’exclure le risque de double financement, voire d’un enrichissement indu. Une problématique dans le viseur...