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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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05/06/2014 - ...
l’assemblée générale du Mouvement associatif. Les moyens pour l’appliquer ? La mise en place d’un "webservice" qui devrait permettre le dépôt en une seule fois des pièces nécessaires aux demandes de subvention...
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Magazine
Gérer
18/12/2019 - ...
les changements notables, le traitement des subventions d’investissement, devenues obligatoirement amortissables, avec reprise au compte de résultat. Une disposition d’application... rétrospective. Conséquences...
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14/06/2012 - ...
et l'adolescence inadaptées (Creai)". C'est l'appel lancé par l’Ancreai au secteur, face à la baisse des subventions étatiques accordées aux centres. Une diminution estimée à "38 % en 2011 et à 50 % sur la somme...
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Magazine
Gérer
20/11/2019 - ...
de la subvention, qui exige des demandes étayées, et donc de l’expertise. Elles ont maintenant tout intérêt à se tenir prêtes à saisir en 2020 ces leviers de développement. » ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2014 - ...
leur disposition les ressources nécessaires. Une subvention maximale de 17 000 € leur sera versée tous les ans. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 mars à minuit. ...
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19/12/2013 - ...
social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol...
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Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte...
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Piloter
27/10/2011 - ...
du conseil supérieur. Une subvention lui sera accordée afin de lui permettre d'expérimenter des outils de mesure. ...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
de produits phytosanitaires. Recyclage et retraitement En matière d’énergies renouvelables, le site dispose d’une éolienne de 18 mètres de hauteur. Mais son bilan est mitigé. Le dossier de subvention...
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