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18/02/2021 - ...
et les accords-cadres pouvant être conclus en commun aux trois versants. Le régime applicable en matière de modification, de suspension et de dénonciation des accords est aussi précisé. Par ailleurs, une autre...
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02/12/2021 - ...
en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être...
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04/02/2021 - ...
). Par ailleurs, l'aide majorée allouée pour l'embauche à temps complet d'un salarié de moins de 26 ans en emploi franc est aussi maintenue pour les contrats signés jusqu'à la même date. Décret n° 2021-94 du 30...
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18/11/2021 - ...
l’Unafo. Qui publie, par ailleurs, la nouvelle édition de son enquête sur le parcours des personnes accompagnées. ...
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22/06/2023 - ...
, comme l’ouverture de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille. Par ailleurs, l’État entend agréer 25 000 logements supplémentaires en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs d’ici...
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08/06/2023 - ...
en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros...
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23/05/2019 - ...
et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ...
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21/10/2021 - ...
. Par ailleurs, un appel à projets sera lancé d’ici à la fin de l’année pour financer des programmes d’expérimentation dans 30 structures sanitaires et médico-sociales, en intégrant pleinement la médecine de ville...
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Piloter
01/01/2025 - ...
de déploiement en 2025. Par ailleurs, nous travaillons à la sécurisation des trajectoires financières pour l’ensemble des établissements et services via le plan des 50 000 solutions. Les lignes de la branche...
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14/10/2021 - ...
salariale, il modifie la grille indiciaire des emplois non cadres à compter du 1er février 2021 et fixe le salaire minimum conventionnel à 1556,09 euros. Par ailleurs, pour la branche de l’aide à domicile...
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