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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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Newsletter
15/05/2014 - ...
) d'action sociale (CCAS-CIAS). En annexe : un modèle de contrat pluriannuel de retour à l’équilibre. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
aides au poste supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2017. Notons toutefois que la répartition des aides par région, détaillée en annexes 1 et 2 de l'instruction, tient compte d'une mise...
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Newsletter
27/03/2014 - ...
dans la fonction publique "au plus tard en 2015". Ce sur la base d'un diagnostic préalable des facteurs de risques, à conduire de manière participative en 2014. Parmi les annexes : un rappel des principaux outils...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
des recommandations de la HAS comme critère principal d’évaluation des appels à projets » lancés en 2013. Ce sera l’objet d’une prochaine circulaire, à laquelle sera annexé un cahier des charges type. ...
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Newsletter
13/02/2014 - ...
en annexes. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes. ...
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Newsletter
09/01/2014 - ...
en place des commissions régionales de coordination médicale figurent dans le guide pratique en annexe. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
de l’association. Deux annexes détaillent les modalités de demande de labellisation (initiale + renouvellement). Le dossier repose pour partie sur une autoévaluation de son activité par la structure candidate. ...
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