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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
nouveau espace conventionnel. Première marche possible vers un texte unique et étendu pour la branche ? « Rien ne serait plus mortifère que l’immobilisme. » C’est le message émis, dès septembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
de prouver qu’on a réalisé la prestation, poursuit Jean-Philippe Cépède. Avec cependant moins d’exigence de formalisme : les feuilles de présence ne sont plus l'unique élément de preuve et la réussite à...
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Magazine
Piloter
04/04/2018 - ...
des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale (Bass), notamment au regard de la réforme de la formation professionnelle dévoilée début mars par le gouvernement. Comment s’est porté...
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Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
collective unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (étendue le 23 décembre 2011) prévoit un essai de trois mois pour les cadres (catégories G, H, I). L'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
par l’intersyndicale majoritaire CGT-FO-Sud. Ces derniers dénoncent « un projet de nouvelle convention collective au rabais, sans garantie d’amélioration ». « Nous nous opposons à tout rapprochement de branches...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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