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Newsletter
30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps...
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Newsletter
20/03/2014 - ...
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle rappelle les obligations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de : 0,6 % à compter du 1er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle...
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Gérer
12/11/2009 - ...
dans la fonction publique. Objectif affiché ? Offrir aux fonctionnaires la possibilité de suivre des évolutions de carrière plus diversifiées. Mais aussi donner davantage de souplesse aux administrations en matière...
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21/04/2016 - ...
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique courant mai. Parmi ses constats ? Si les agents effectuent...
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