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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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Magazine
Piloter
01/01/2025 - ...
ses priorités pour 2025. Et revient sur l’impact sur la branche du rejet du projet de budget de la Sécurité sociale. Le Gouvernement Barnier est tombé avec le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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Magazine
Piloter
04/03/2025 - ...
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un chiffre record exacerbé par la crise sanitaire et l’inflation. Aussi, l’idée d’une Sécurité sociale...
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Magazine
Piloter
01/07/2025 - ...
aux manquements pointés par l’Inspection générale des affaires sociales, les mesures pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur. Et fait gonfler la facture. « Cela a changé notre fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico- social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Newsletter
03/03/2022 - ...
. Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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Magazine
Piloter
23/09/2010 - ...
. Nous souhaitons donc que les modifications législatives issues des travaux avec l'ADF soient incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances », ajoute...
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