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Newsletter
07/06/2012 - ...
, condamnation...) relatives aux mineurs scolarisés et à ceux de moins de 16 ans poursuivis ou condamnés pour crime ou délit à caractère sexuel. ...
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Magazine
Piloter
30/09/2007 - ...
de la part des mineurs impliqués dans les crimes et délits, leur précocité et l'aggravation de la nature des infractions commises. D'abord en Amérique du Nord puis dans des pays européens et au-delà...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
La commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des sectes sur les mineurs a publié son rapport. Intitulé «L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes», il avance 50propositions...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
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Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être encore examiné par le Parlement, Rachida Dati s'est voulue rassurante. Non, les principes...
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Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
La Cour de cassation a déclaré une association en charge d'un mineur, responsable d'un fait dommageable commis par celui-ci. Même au domicile de ses parents Cour de cassation, Chambre criminelle, 8...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à...
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