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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge fra...
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Magazine
Piloter
08/10/2012 - ...
nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Encore faut-il que les conditions de réussite soient réunies… » Pas de blanc-seing donc délivré par le secteur, après l’adoption...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
pour l’autonomie (CNSA). Satisfaction mesurée dans le camp des représentants du secteur, réunis au sein du GR 31, après l’adoption, le 13 novembre dernnier, du budget prévisionnel 2013 de la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
de restructuration" des services d'aide à domicile est révolu. Place désormais à un "fonds d'appui" au secteur créé, à titre tout aussi "exceptionnel" que ses prédécesseurs, par la loi de financement de la sécurité...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...
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12/02/2015 - ...
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politiq...
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23/10/2014 - ...
attendent donc la formalisation de cette promesse par voie d’amendement. Trois jours plus tôt, c’est du côté du secteur adapté que venait la charge : "Que sont devenus les engagements de l’État...
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11/09/2014 - ...
du secteur du handicap, ce que les pouvoirs publics auraient dû entamer après la décision du Conseil d’État en 2013. Pour la sixième année consécutive, elles forment donc un recours contentieux à l’encontre...
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04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile ( secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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