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04/09/2019 - ...
d’euros et la convergence tarifaire appliquée ici ou là aussi à des structures sous les plafonds n’affaiblit-il pas au contraire ce maillon ? S. M. Le principe de la convergence est de mieux répartir...
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Gérer
28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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Gérer
06/02/2013 - ...
son importance. C’est à ce titre qu’il est utile de rappeler la finalité et les modalités de la procédure contradictoire. Car, à l’exception des structures soumises aux tarifs plafonds, elle ménage, même en cas...
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30/04/2009 - ...
, les dotations plafonds ont été comparées aux dotations soins historiques, inscrites dans les conventions tripartites et actualisées grâce aux taux moyens de reconduction. Permettant ainsi de quantifier...
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19/02/2014 - ...
) doivent être consacrés à la diminution du reste à charge des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et à la revalorisation du plafonds des plans d’aide. « Au vu...
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27/10/2009 - ...
de revient et tarifs des structures relevant de sa compétence. « Une absolue nécessité pour piloter en connaissance de cause la mise en œuvre de tarifs plafonds », estime la Fehap (fédération d'établissements...
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Piloter
07/10/2009 - ...
sociale (LFSS) pour 2008 (fixation de tarifs plafonds sur les budgets soins) et 2009 (modalités de convergence pour les structures les dépassant). « Nous attendons de voir la traduction de l'ambition...
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03/09/2014 - ...
compresseur Des crédits fléchés pour les Ehpad peut-être, mais qu’en est-il des établissements et services d’aide par le travail (Esat), également soumis aux tarifs plafonds depuis 2009 ? « Il aurait fallu...
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25/08/2011 - ...
», résume Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei, l’union nationale des associations des parents de personnes handicapées. À nouveau cette année, les structures sont soumises au couperet des tarifs...
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Piloter
25/11/2010 - ...
d'obligations légales et réglementaires en matière sociale et fiscale » entre les différentes catégories de structures concernées par les tarifs plafonds ou par la convergence tarifaire. Enfin, dans les mêmes...
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