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05/06/2013 - ...
des personnes, pointe Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’Uniopss. Nous souhaiterions qu’un tel droit soit inscrit dans le futur projet de loi Logement et urbanisme. » En parallèle, la démarche...
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30/09/2008 - ...
(Le Monde, 21 août), « après des mois de polémiques », le projet de loi devait être présenté le 3 septembre en conseil des ministres et examiné par l'Assemblée nationale au cours d'une session extraordinaire...
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07/09/2011 - ...
pas suffi. Les partenaires sociaux n'ont pu tomber d'accord sur les termes du projet d'avenant à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), proposé par la Fédération des établissements...
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05/06/2013 - ...
les professionnels de santé – médicaux et paramédicaux. Chaque directeur de structures doit leur permettre de s’inscrire à un programme de DPC et veiller à son exécution. Instauré par l’article 59 de la loi Hôpital...
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05/06/2013 - ...
») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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01/04/2011 - ...
la décision publique ! En outre, il sera dorénavant obligatoirement saisi pour avis par le gouvernement de tout projet de loi de programmation ou de tout plan à caractère économique, social ou environnemental...
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30/09/2008 - ...
. Le nouveau CDD à objet défini Créé par la loi de modernisation du marché du travail, il est principalement destiné aux cadres (1). Conclu pour 18 mois minimum afin de réaliser un projet précis, il ne peut...
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30/09/2008 - ...
celle du client qui instruit un rapport coût/qualité avec les institutions. A cet égard, la loi du 2 janvier 2002 est la première loi de gouvernance du secteur. Quels en sont les enjeux? F.T...
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08/02/2012 - ...
Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste...
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31/05/2008 - ...
de logement et les besoins d'accompagnement, dans le cadre des ARS. Si le projet de loi de la ministre de la Santé n'est attendu qu'à l'automne, les grandes lignes semblent d'ores et déjà tracées. La création...
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