Au rang de ses quatre grandes orientations, l'aménagement des relations entre le monde hospitalier et son environnement. La mission enfonce le clou sur la nécessité d'améliorer l'adéquation des prises en charge, en favorisant notamment le redéploiement de l'offre hospitalière vers le médico-social (transformation de lits de court séjour sous occupés en places d'hébergement). Le rapport préconise notamment de s'appuyer sur une identification régionale des besoins, via les futures agences régionales de santé (ARS), une harmonisation des programmations et une fongibilité des enveloppes.
Prises en charge
Autre axe : mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l'hospitalisation. « Pour une partie des publics (personnes âgées handicapées...), la coupure, qui est autant institutionnelle que culturelle, entre le domaine sanitaire et le domaine médico-social, représente un obstacle à une bonne coordination des prises en charge », analyse-t-il. Le rapport met en avant une analyse situationnelle des personnes (et non plus uniquement médicale), intégrant les conditions de logement et les besoins d'accompagnement, dans le cadre des ARS.
Si le projet de loi de la ministre de la Santé n'est attendu qu'à l'automne, les grandes lignes semblent d'ores et déjà tracées. La création des ARS a été actée dans le rapport du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril. Lequel a clairement indiqué que le périmètre de compétences des ARS intégrera le médico-social. Et l'administration centrale n'échappera pas à cet aggiornamento : les services supports du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports seront regroupés au sein de directions de la cohésion sociale.
Le rôle des missions et délégations interministérielles (aux Personnes handicapées, à l'Economie sociale) sera lui aussi clarifié. Ce qui devrait donner aux pouvoirs publics les moyens de conduire une politique de santé dans toutes ses dimensions. Et d'accroître ainsi l'efficience du système de soins, en contribuant au redressement de l'assurance maladie. Au risque, toutefois, de voir le médico-social (re)devenir soluble dans le sanitaire.
Noémie Gilliotte