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31/10/2006 - ...
décembre, lors de sa convention nationale, la FHF deviendra leur nouvelle émanation. ...
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31/12/2007 - ...
pour personnes âgées dépendantes non conventionnés au 31 décembre 2007 (2). Une « sanction arbitraire », dénonce un collectif d'organisations représentatives du secteur des personnes âgées, qui réclame...
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Piloter
07/11/2012 - ...
millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites...
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04/07/2012 - ...
conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...
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Gérer
21/08/2013 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une prochaine circulaire devrait porter sur l’articulation entre convention tripartite et CPOM. ...
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Piloter
30/11/2007 - ...
% de la branche. Celle-ci « se dote donc d'un outil encore plus efficace dans la perspective des négociations qui doivent mener à la création d'une convention collective unique », expliquent les organisations...
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Piloter
17/06/2015 - ...
) semble avoir fait sien le vieil adage. Le 20 mai dernier, elle signait une convention avec huit poids lourds du champ des personnes âgées [1]. Sa vocation ? Favoriser le développement de l’hospitalisation...
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Piloter
22/04/2010 - ...
– « au mépris de la loi » – de la mesure phare du texte : le financement à 100 % par l'assurance maladie des nouveaux postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques dans le cadre du conventionnement...
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Gérer
31/10/2007 - ...
un contrat de séjour. Le modèle de convention entre le gestionnaire et l'Etat qui doit permettre aux personnes accueillies de bénéficier de l'aide sociale figure en annexe du texte. Celle-ci doit...
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Gérer
09/06/2010 - ...
de travail. Elle peut également être imposée par convention collective, l'employeur ne pouvant s'en prévaloir que si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment...
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