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22/04/2015 - ...
du processus d’orientation des usagers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – inspirée du rapport Piveteau – devait s’inscrire dans le texte, un article introduit en commission...
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01/04/2015 - ...
positif important. Enfin, la relation se construit sur un rapport de réciprocité, d’égalité. Il s’agit d’aider l’autre à trouver ses propres solutions, le pair ne suggère pas de modèles. Il peut notamment...
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03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...
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22/10/2018 - ...
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
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21/12/2016 - ...
du quatrième plan Autisme. La concertation doit débuter en janvier, alors que le rapport d’évaluation du 3e plan (2013-2017) est attendu en mars prochain. Ses grandes lignes ? Renforcer la politique...
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Piloter
30/06/2006 - ...
de médecins coordonnateurs. Faibles sanctions Les rapporteurs pointent les faiblesses des suites des contrôles et sanctions. Les établissements sont réticents à utiliser les procédures disciplinaires voire à...
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Piloter
30/06/2006 - ...
, la concertation sur la fusion des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux était figée depuis septembre 2005. Selon le rapport...
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05/06/2013 - ...
alors le dossier au rapporteur pour étude. Puis ce dernier le remet au commissaire du Gouvernement, avec son rapport et le projet de jugement qu’il a rédigé. Le président enrôle l’affaire à une date...
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05/06/2013 - ...
que celle-ci ferait l’objet d’une concertation préalable avec les acteurs associatifs, pilotée par des parlementaires. Qui devrait s’étaler de juillet à fin octobre 2013. « C’est un progrès par rapport à...
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02/06/2013 - ...
des choses. » La question du recours en cas d’impayés figurait également à l’ordre du jour. « L’homogénéisation des règles applicables aux secteurs public et privé est envisagée, rapporte Virginie Hoareau...
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