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02/09/2022 - ...
la possibilité. À la fois en termes d’offres, les services nécessaires étant trop peu nombreux, mais aussi de financement, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile étant insuffisante aujourd’hui...
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Piloter
17/06/2015 - ...
des coûts (ENC) ou de la contractualisation », détaille l’administration. Avec plus de 1,26 milliard d’euros, les moyens sont en hausse de près de 4% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2014...
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22/08/2018 - ...
pour le secteur associatif. Le texte instaure une contribution patronale unique unifiant les circuits de collecte (formation et apprentissage), mais conserve deux régimes de financement distincts afin de garder...
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Piloter
19/12/2018 - ...
, la transformation de l’offre et sur le financement, tenant compte de toutes les composantes de la réponse (accompagnement, soins, logement, fonction présentielle…). Une révision du mode de fonctionnement du Conseil...
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13/12/2018 - ...
de la solidarité, soucieuse du sort des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée ou encore des travailleurs pauvres. Un public déjà pénalisé par les orientations des derniers projets de loi de finances...
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Gérer
23/10/2013 - ...
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire...
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Piloter
23/10/2013 - ...
réclame des financements spécifiques, l’élargissement de l’obligation de domiciliation à d’autres organismes de droit public, ainsi qu'un rôle renforcé des préfets. ...
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23/10/2013 - ...
[1]. En cause ? Les obligations des premiers en matière de couverture des risques liés à la santé des salariés, de financement de l’assurance chômage ou encore un différentiel de charges fiscales...
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06/12/2018 - ...
des 130 millions d'euros du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) sera réservé aux structures du handicap. Enfin comme prévu, la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) sera financée à...
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Piloter
19/08/2020 - ...
les acteurs et souhaiterions financer des postes de référent au sein des ARS et des collectifs régionaux « Système d’information » médico-social. ...
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