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Gérer
13/05/2013 - ...
de cette collaboration, à mentionner dans les projets d’établissement ? Une convention de partenariat [2], complétée par des protocoles personnalisés « fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités...
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Gérer
13/05/2013 - ...
national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE). Nous plaidons pour une convention nationale de bonnes pratiques, assortie d’un volet financier et appliquée de façon territoriale. » ...
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Gérer
13/05/2013 - ...
: ils ne financeront que des mesures de mise à l’abri, sans accompagnement social, dans le cadre de conventions de courte durée. Il n’y a pas de remise à la rue sèche et brutale, mais on est loin de l’objectif d’accès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/02/2015 - ...
heures par semaine ou le temps fixé par convention. L’employeur doit ainsi porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants mais n’est pas tenu de faire automatiquement...
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Gérer
01/04/2021 - ...
prévues par la convention signée à la fin 2018 arrivent à leur terme. « Nous échangeons avec nos partenaires pour poursuivre ce dispositif dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
l'accompagnement attendu, 8 millions d'euros (M€) ont été inscrits au budget de la CNSA. Ces crédits seront délégués aux ARS, chargées de les répartir entre les MDPH dans le cadre d'une " convention d'appui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ». ...
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Piloter
01/11/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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Gérer
31/03/2006 - ...
les «permutations nécessaires». Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi...
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Piloter
10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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